Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire le mercredi 27 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
À l’issue de l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
- Sur le rapport du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations.
L’association est définie comme la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. La Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations permettait à celles-ci de se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiraient de la capacité juridique que si elles étaient rendues publiques par les soins de leurs fondateurs.
Cependant, la non-déclaration de certaines associations a entraîné la prolifération d’associations de toute nature, sans aucun contrôle de l’État, rendant difficile l’application de la loi. Le projet d’ordonnance adopté vise à soumettre toutes les associations à la formalité administrative d’autorisation et de déclaration préalable, facilitant ainsi l’exercice du contrôle nécessaire de l’État. Sa mise en œuvre ne porte pas atteinte à la libre formation des associations prévue par la Constitution.
- Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination aux fonctions de notaire.
Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve. En application des dispositions de l’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires, les projets de décret adoptés nomment en qualité de notaires les aspirants notaires dont les noms suivent :
- Madame Aïssata SIDIBE et Monsieur Mohamed KOUMARE, avec résidence à Bamako ;
- Madame Fatoumata COULIBALY, avec résidence à Bamako ;
- Monsieur Bakary Simbon KEÏTA, avec résidence à Bamako ;
- Monsieur Lamine Bassirou DIOP, avec résidence à Bamako ;
- Monsieur Issa SY, avec résidence à Bamako.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RÉCONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHÉSION NATIONALE
- Conseiller technique : Colonel Sapeur-pompier Fatoumata Bakoroba COULIBALY.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Chef de Cabinet : Monsieur Ahmadou FANE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
- Conseiller technique : Monsieur Brahima KONATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
- Directeur Général des Domaines et du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
- Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de l’abrogation de décrets relatifs à l’architecture institutionnelle mise en place pour promouvoir la Paix et la Réconciliation nationale dans le cadre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
Les textes concernés par cette abrogation sont les textes de création, d’organisation et de fonctionnement et ceux fixant les avantages accordés aux membres des organes du cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Secrétariat permanent du cadre de Gestion de la Crise au Centre, ainsi que les décrets de nomination au sein du Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. Cette abrogation est proposée à la suite de la décision du Gouvernement de mettre fin à l’Accord avec effet immédiat.
- Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 33ème Session ministérielle de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique, prévue du 18 au 20 avril 2024 à Rabat au Maroc. La Direction Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture organise cette session sous le thème “Systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive”. La participation du Mali à cet événement sera une opportunité d’échange d’expériences et de partenariat pour la mise en œuvre de programmes visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires.
- Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la cérémonie de célébration du 08 mars, Journée Internationale de la Femme, édition 2024. La cérémonie nationale, tenue le 8 mars 2024, au Palais de la Culture Amadou Hampaté Ba et présidée par le Président de la Transition, Chef de l’État, a été marquée par des discours des autorités politiques et administratives, des organisations de la Société civile et des Partenaires techniques et financiers ainsi que le défilé des représentantes des femmes des dix-neuf régions du pays et du district de Bamako.
- Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente, ainsi qu’une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’État a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 27 mars 2024 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY
